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Forum TourDeJeu > Gérer et animer > Images De Stars (copyright ?)


Ecrit par: okami Lundi 12 Juin 2006 à 20h07
Je gère un jeu qui met en jeu(!) des stars de cinéma virtuelles. Pour les portraits (photo), j'ai utilisé une base de données d'image libre de droit et j'ai demandé la permission aux auteurs.

Je me demande si je ne peux pas carrément utiliser des vrais photos d'acteurs et d'actrice. Après tout, qu'est ce que les sites qui les utilisent (yahoo, msn, etc.) ont de plus que moi ? Quoi ? Une carte de journaliste ? innocent.gif

Blague mise à part un site comme hsx (http://www.hsx.com/) se le permet. Alors ?

Ecrit par: xaero Lundi 12 Juin 2006 à 21h24
QUOTE (okami @ 12 Jun 2006, 19:07 )
Après tout, qu'est ce que les sites qui les utilisent (yahoo, msn, etc.) ont de plus que moi ? Quoi ? Une carte de journaliste ? innocent.gif

Blague mise à part un site comme hsx (http://www.hsx.com/) se le permet. Alors ?

Des avocats ?

Ecrit par: Kayzak Lundi 12 Juin 2006 à 22h11
biggrin.gif ouais c'est vrai ça (des avocats.. xD trop mortel). Désolé j'en ai aucune idée, je dirais : Oui pourquoi pas, tant que tu utilises ces photos à des fins personel et que tu ne fais pas de l'argent dessu... pourquoi pas ^^ mais je suis sûr de rien

Ecrit par: Beiji Lundi 12 Juin 2006 à 22h26
Euh ... Je ne veux pas paraitre rabajoie (Cela s'écrit ainsi ? :s) mais ce n'est pas parce que tu ne te fais pas de l'argent dessus que tu peux utiliser des images.

Le droit à l'image est un droit ! Chacun de nous a le droit d'accepter ou refuser l'utilisation de son image que son utilisation ou non soit rentière. Si tu ne veux pas de problèmes, n'utilise aucune image de personne (physique) ou produite par quelqu'un sauf accord explicite (le must étant un petit papier signé ;-) )

Je pourrais vous raconter des bonnes histoires pas bien droles concernant les droits à l'image ...

Ecrit par: the-gtm Lundi 12 Juin 2006 à 22h57
Dans la mesure où tu ne vends pas les photos et que les photos en question ne montrent pas les personnes dans une situation compromettante, ça m'étonnerait bien que tu aies des problèmes.

Maintenant en théorie il doit falloir obtenir l'accord des photographes et des personnes présentes sur les photos, j'ai bien l'impression que ça reste de la théorie ...

Ecrit par: Beiji Mardi 13 Juin 2006 à 06h45
QUOTE (the-gtm @ 12 Jun 2006, 21:57 )
Dans la mesure où tu ne vends pas les photos et que les photos en question ne montrent pas les personnes dans une situation compromettante, ça m'étonnerait bien que tu aies des problèmes.

Maintenant en théorie il doit falloir obtenir l'accord des photographes et des personnes présentes sur les photos, j'ai bien l'impression que ça reste de la théorie ...

Euh ... Je n'en suis pas si sur que ça.

Moi, je connais des gens qui ont eu des problèmes pour avoir diffusé des photos de l'Atomium (de Bruxelles). Et pourtant ils en vantaient les mérites ainsi que les autres monuments de Bruxelles ... Donc oui, si tu veux utilise les photos de personnalité. Mais ne fais pas semblant de ne pas su.

Ecrit par: TheNerf Mardi 13 Juin 2006 à 08h49
Le saviez-vous : un café qui diffuse de la musique dans sa salle doit payer des droits d'auteurs. Et oui, c'est même la SACEM qui s'occupe de récolter les ronds.
Comment ça se passe ? En payant un forfait.
Alors, je suppose que les sites qui utilisent en masse des photos 'auteurs doivent payer également un forfait similaire.
Le jour où vous trouverez une image gratuite et libre de droit, dites vous que c'est un piège ! biggrin.gif

Ecrit par: naholyr Mardi 13 Juin 2006 à 09h31
Il y a pourtant pas mal d'images qui sont sous Common Creative License, à peu près équivalent de la GPL.

Ecrit par: Beiji Mardi 13 Juin 2006 à 09h50
QUOTE (naholyr @ 13 Jun 2006, 08:31 )
Il y a pourtant pas mal d'images qui sont sous Common Creative License, à peu près équivalent de la GPL.

Oui et ... ?

Tu crois que les stars diffusent leurs images gratuitement ? Dis-toi bien que les stars vivent grace aux photos (et procès qui s'en suivent).

Les images sous CCL sont d'une certaine façon, un don à la société. Mais toutes les images ne sont pas CCL.

Ecrit par: naholyr Mardi 13 Juin 2006 à 12h38
QUOTE (Loetheri @ 13 Jun 2006, 09:50 )
Tu crois que les stars diffusent leurs images gratuitement ? Dis-toi bien que les stars vivent grace aux photos (et procès qui s'en suivent).

Bien sûr que non, je répondais en pensant que tu parlais des images en général, pas uniquement celles ayant trait aux stars wink.gif

Ecrit par: askywhale Mardi 13 Juin 2006 à 14h37
Je pense en effet que mettre des vrais photos ça posera problème.
Si c'est des photos prises dans un lieu public (je sais plus quel est le terme exact), ça comptera comme de l'information (donc ok, la star n'a droit à rien) ; mais même dans ce cas il manque un ayant droit : le photographe.
Et ceux-là vivent de leur photos (et que de ça).

Ecrit par: Beiji Mardi 13 Juin 2006 à 20h43
QUOTE (askywhale @ 13 Jun 2006, 13:37 )
Je pense en effet que mettre des vrais photos ça posera problème.
Si c'est des photos prises dans un lieu public (je sais plus quel est le terme exact), ça comptera comme de l'information (donc ok, la star n'a droit à rien) ; mais même dans ce cas il manque un ayant droit : le photographe.
Et ceux-là vivent de leur photos (et que de ça).

Que la photo soit prise ou non en lieu public, c'est l'intention de la photo qui importe. Si tu fais une photo d'une star, c'est la star qui tu photographies. Si tu fais une photo d'un pigeon (l'oiseau) sur la rue (centré dessus donc) et que par hasard il y a une star, celle-ci ne pourrait rien dire.

Exemple autre : j'invite mes amis à voir un film et il y aura aussi des boissons : Je peux etre poursuivi.
Je fais une fete : il y aura à boire et en plus, un film : Je ne peux etre poursuivi
Les mots exactes ne sont pas repris ici car ma mémoire est défaillante. Mais dans le premier cas, le but est de voir un film. Dans le second, c'est la fete qui importe. Le Film n'est que secondaire ;-)

Ecrit par: TheNerf Mardi 13 Juin 2006 à 20h47
En même temps, ça dépend un peu du film....
Je sors... bye2.gif

Ecrit par: askywhale Mercredi 14 Juin 2006 à 14h06
Loetheri, ce que tu dis semble en contradiction claire avec ces sites, vis à vis des stars :

http://frsr.free.fr/other/drtimage.html
http://www.ac-grenoble.fr/crt/national/Dtimage.htm
http://www.joliespages.com/pages/copy4.php
http://www.infos-du-net.com/forum/186340-1-droit-image-site-internet

Ecrit par: Beiji Jeudi 15 Juin 2006 à 15h15
Alors premier site, je cite la partie après la troisième barre.
QUOTE
Peut-on publier l’image d’un tiers sur un site Internet ?
Fondée sur l’article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image.


Donc si ta star ne veut pas etre affiché sur ton site, elle a le droit.

Le deuxième site, ce n'est qu'un particulier qui le dit. J'en suis un aussi. Mais je sais que j'ai été me renseigner auprès des instituions qui s'occupent des droits d'images et d'auteur.

Troisième site, il est dit que "Il est possible de prendre en photo un acteur, un sportif ou un homme politique puisque ce sont des personnes publiques". Mais la ligne d'après est tout aussi (si pas plus) importante : "A condition que ce ne soit pas dans n'importe quelle circonstance, leur droit à la vie privée est protégé également. "

Le dernier site cite au début quelques règles à savoir qui, sauf si je ne comprends pas le français, sont très explicites.

Quant au fait de prendre une photo d'une star en public, là encore il faut savoir prendre les choses avec des pincettes. De toute façon, tu auras plus difficile meme si tu es dans ton droit de prouver que tu as raison que ta star.

Maintenant, si tu es persuadé que tu as raison, je ne m'opposerai plus.

Ecrit par: Sybler Vendredi 17 Novembre 2006 à 19h15
Généralement les personnalités publiques sont considéré comme ... publique justement.
Ce qui explique pourquoi les paparasie ne se font pas souvent arrêter malgré la flagrande viollation de vie privée et pourquoi il arrive à vendre leurs images sans le consentement des vedettes.

DONC: L'utilisation d'une image de vedette ne risque pas d'attirer les foudres et des poursuites de la part de cette vedette, mais plutot de ceux qui ont PAYÉ pour acheter l'image. (Exemple: une revue qui à l'exclusivité)

Mais encore une fois, lorsque l'exclusivité est passée, l'image perd de sa valeur puisqu'elle n'est plus nouvelle. Et à partir ce cet instant, je doute que les revus à potins se mettent à poursuivre pour une image dépassée.

^^ Mais ce n'est que mon opinion.

Ecrit par: xaero Vendredi 17 Novembre 2006 à 20h35
http://www.altern.org/alternb/defense/faq.html#generalite-1

Ecrit par: Sybler Vendredi 17 Novembre 2006 à 22h08
Wow la !
Il y a une marge entre une photo érotique sans consentement et une photo d'une personnalité publique... en publique !

Tu écris un mot à George W Bush à chaque fois que tu veux mettre sa tronche quelque part ? Jamais de la vie !

Ecrit par: xaero Vendredi 17 Novembre 2006 à 23h52
ça n'a rien à voir , nudité ou pas , la plainte c'est atteinte à la vie privée et atteinte à son droit à l'image , c'est totalement subjectif , si une personne ne veux pas apparaitre sur un site internet , c'est son droit le plus strict ... d'autant plus qu'il faut tout lire , l'hebergeur ici a fermé et ne veux pas réouvrir tant qu'il n'y aura quelque chose de défini clairement au niveau de la responsabilité , l'hebergeur peut donc tres bien fermer le site si il juge que ça pourra lui attirer des ennuis , c'est à prendre en compte en plus des personnes concernées qui pourraient éventuellement porter plainte.

Ecrit par: Sybler Vendredi 17 Novembre 2006 à 23h55
Ha alors ca doit être pour ca qu'on voit toujours les présidents signer des papiers sur leurs bureaux... ce ne sont pas des projets de loi, ce sont des demandes d'autorisation de publications pour tout les:
- Journaux
- Programmes télévisés
- Sites Internet
- Magasines et revues diverses
- Publicités

... au monde.

Merci de m'avoir montrer comment savoir bien tracé la ligne entre le public et le privé Xaero smile.gif Maintenant je comprend beaucoup mieux comment les choses fonctionnent dans la VRAI vie. Merci de prendre le temps de porter attention à la tolérance et à ne pas souligner ni flexibilité ni les marges applicables aux loi par rapport au domaine public.

Ecrit par: xaero Samedi 18 Novembre 2006 à 12h58
les présidents sont des personnes reconnues publique et là la loi est tres claire , on a le droit de les prendre en photo et de diffuser ces photos si et seulement si ils ne montrent pas la volonté de s'isoler , tu prends chirac dans un parc en photo , tu n'as pas de problemes , tu prends chirac en train de pisser , tu as des problemes.

Je vois pas l'interet de dire à quelqu'un qu'il ne va avoir aucun probleme , alors qu'il est clair que son jeu ne respectera pas la loi , je comprends pas trop ta démarche sybler ...

Ecrit par: Sybler Samedi 18 Novembre 2006 à 20h12
En quoi un président est différent qu'une vedette reconnue ?

Ecrit par: xaero Dimanche 19 Novembre 2006 à 20h11
la réponse est dans ta question , le titre de président de la république ne laisse aucune ambiguité , vedette reconnue , c'est totalement subjectif , enfin je trouve ...

Ecrit par: Sybler Lundi 20 Novembre 2006 à 17h57
Je vois pas en quoi il y as ambiguité quand on parle de:
Brad Pitt
Angelina Jolie
etc etc...


Moi je dit: Est une vedette connu la personne qui touche un cachet de plus d'un million.

En fait, avec mon énorme culture cinématographique, les chances sont que si je peux les nommers, ils sont très connus:

Vedette de cinéma francaise bien connu (et si je les écris pas parfaitement, soyez pas vexé surtout.. riez de moi à la place, ca détend l'ambiance):
- Depardieux
- Jean Reno
- <le gars qui fait les taxi 1,2,3 (y a t'il un 4?)>
/fin



Ecrit par: Malarki Mardi 28 Novembre 2006 à 19h23
Va lire les droits d' auteur et la protection a l' intimité, quand tu auras lu la dizaine de page, tu aura ta réponse biggrin.gif

Ecrit par: eleade Mardi 28 Novembre 2006 à 20h28
en parlant des images et si on a le droit de les utiliser ou pas, j'ai bien du mal à comprendre comment ça marche...
avez vous un "truc" pour trouver des images de fantasy et pouvoir les mettre sur votre site légalement ?

j'ai tendance à "arranger" ce que je trouve en attendant de pouvoir dessiner moi même ou de trouver un designer, mais ça m'agace de savoir que c po vraiment légal, d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé wall.gif

comment faire ?!

Ecrit par: Malarki Mardi 28 Novembre 2006 à 20h30
Déjà, si c' est images, des logos qu' une société a fait, il faut que tu leur demande l' accord pour utiliser leur images, sans ca tu ne peux rien faire wink.gif

Ecrit par: Flamme Mardi 28 Novembre 2006 à 23h07
QUOTE (eleade @ 28 Nov 2006, 19:28 )
d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé wall.gif


Hum, alors là, je ne vois vraiment pas où tu as été cherché ça !

En France, nous sommes sous le régime du droit d'auteur... Le fait de déposer un design ou autre n'est qu'une protection supplémentaire.

Par contre, si un graphiste tiers bosse pour toi et qu'il n'a pas fait un contrat de cession de droits en bonne et dûe forme, c'est autre chose...

Ecrit par: Malarki Mercredi 29 Novembre 2006 à 09h54
En même temps, la plupart des graphistes font ca pour rendre service donc pourquoi ils mettraient tous des droits d' auteurs sur leurs oeuvres ?

Ecrit par: Flamme Mercredi 29 Novembre 2006 à 12h52
Il ne les METTENT pas, ces droits existent dès lors qu'il y a création... Après, ils peuvent choisir de les faire valoir ou non.

La plupart du temps, ils sont réglo et il n'y a pas de problèmes, surtout dans un domaine non lucratif, mais en cas de succès inattendu (et lucratif) d'un jeu, rien n'empêche que certains veuillent faire valoir leur droit...

Ecrit par: eleade Mercredi 29 Novembre 2006 à 22h41
ok merci wink.gif

connaissez vous des sites qui proposent des images de fantasy "libre de droit" ?

Ecrit par: Grouik Jeudi 30 Novembre 2006 à 12h26
QUOTE (Flamme @ 28 Nov 2006, 22:07 )
QUOTE (eleade @ 28 Nov 2006, 19:28 )
d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé wall.gif


Hum, alors là, je ne vois vraiment pas où tu as été cherché ça !

Dans la http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI je pense : maintenant "les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support".

Oui, tu lis bien : obligation de http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_l%C3%A9gal.

Maintenant tout n'est pas clair : si jusqu'à présent c'était aux éditeurs (audio, vidéo, ...) de faire cette démarche, celà semble peu réaliste pour les logiciels (bien que le législateur n'ait pas modifié la partie du texte sur la responsabilité du dépôt). Reste la notion de "support matériel" qui peut être interprétée différemment (doit-il s'agir d'un support de type CD ou l'utilisation d'un PC connecté à un serveur suffit-il ?).

Donc si pas de dépôt légal pour un jeu 100% Web, personne ne viendra t'embêter (ou alors j'aimerais bien voir ça) mais tu es peut-être dans l'illégalité (suivant l'interprétation de "support matériel").

Elle est pas belle la France ? innocent.gif

Ecrit par: Flamme Jeudi 30 Novembre 2006 à 13h40
Comme tu l'as écrit :
QUOTE
les logiciels et les bases de données


A ma connaissance, un travail de graphiste (car c'est de cela dont parlait Eleade) n'est pas soumis à la loi DADVSI... Car c'est de cela qu'on parlait, non ?

Au niveau des logiciels, c'est une autre affaire, bien évidemment...

Quant au bases de donnée, encore faut-il dissocier le "contenant" et le "contenu", qui relèvent de principes différents... D'ailleurs, encore maintenant, certaines bases de données à caractère scientifique (musées, photothèques...), peut-être pas dans leur codage mais dans leur organisation, relèvent il me semble du droit d'auteur de l'institution créatrice...

Ecrit par: Grouik Jeudi 30 Novembre 2006 à 14h07
Tu as raison, j'avais lu un peu vite.

Le travail de graphiste n'est pas (directement) concerné par la DADVSI (et c'est logique), mais était déjà soumis au dépôt légal (voir http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-photo.htm).

Jusqu'à présent, seuls les "documents graphiques" édités étaient concernés (le Web était épargné). Maintenant, la question se pose avec l'ajout de la DADVSI : si une image est utilisée dans le cadre d'un logiciel (les applis Web sont-elles incluses ?), il me semble qu'elle est considérée comme faisant parti dudit logiciel et est donc maintenant soumise (par ricochet) au dépôt légal.

Celà dit, c'est vraiment pour chipoter vu le risque réel (d'autant que je ne suis même pas sûr à 100% de l'interprétation que je fais des textes, c'est une telle usine à gaz).

Ecrit par: Flamme Jeudi 30 Novembre 2006 à 15h08
Attention ! huh.gif Le dépôt légal n'est intrinsèquement pas lié à la reconnaissance des droits d'auteur. Il s'agit d'une préservation de documents édités en France, à but "patrimonial"... la Bibliothèque nationale ayant pour but de rassembler l'ensemble de cette production pour la mettre à disposition des générations futures (enfin, du moins si l'on parvient à la conserver, vu les lacunes monstrueuses du bâtiment en matière de préservation whistling.gif ). Le dépôt légal peut bien entendu intervenir dans la revendication de droits, mais ce n'est pas son but premier, et même sans dépôt légal, le droit d'auteur s'exercera de toute manière (et puis je pense, connaissant mes collègues, que c'est un "l'argument vendeur", vu que les modalités touchant le dépôt d'oeuvres numériques demeure flou et que je doute que ce soit encore passé dans les moeurs... wink.gif)

Il faut qu'il y ait tout de même une notion d'édition et/ou de distribution. Le grand regret de certains responsables du dépôt légal est de ne pas toucher la production "underground", style Fanzines, journaux d'associations... Voir sans doutes aussi sites web et autres webzines. Mais l'obligation légale a ses limites de même que l'idée de distribution éditoriale a les siennes. Peut-on forcer un artiste qui travaille en numérique à déposer son oeuvre à partir du moment où il existe "possibilité" de reproduction plus facile que sur un support "matériel" ? Ca risque d'être très difficile !

En ce qui concerne l'image intégrée dans un logiciel, l'artiste peut sans doute être considéré comme un des multiples auteurs si son travail est effectué pour le logiciel. Mais là le problème se situe au niveau du logiciel, oeuvre globale, pas de l'image en elle-même.

Actuellement, la base la plus fiable reste celle du droit d'auteur appliqué à l'image...

Ecrit par: Grouik Jeudi 30 Novembre 2006 à 16h33
Le droit d'auteur et le dépôt légal sont bien 2 choses distinctes et disjointes.

Si j'ai laissé entendre une liaison entre les 2 c'est involontaire. Je m'amusais (car à ce niveau d'interprétation de loi c'est un jeu ou un métier) à déterminer la légalité de l'acte de mise à disposition publique d'une oeuvre graphique.

Avec le monde informatique actuel, il serait logique que ce soit la BN qui soit en charge de la récupération des applications Web (et donc des graphismes associés) pour conservation (via un aspirateur et avec une politique de mise à jour cohérente et techniquement réaliste) plutôt qu'imposer aux publicateurs, souvent les créateurs eux-même, de s'en charger. Il en a même été question à un moment mais je ne sais pas où ça en est. En l'état actuel, la loi est plutôt irréaliste du point de vue de la définition des responsabilités.

Le travail collaboratif ne pose pas de problème particulier puisque le dépot légal est à la charge du responsable de publication, et non des créateurs (ça pose par contre des problèmes de droit d'auteur, mais c'est une autre histoire).

Ecrit par: Flamme Jeudi 30 Novembre 2006 à 18h14
Le problème, c'est que la BN repose encore sur une très ancienne structure, avec la vision qui va avec, et ensuite, que si la liaison entre patrimoine et support numérique est théoriquement reconnue, la plupart des organismes patrimoniaux balbutient quant à une politique de mise en oeuvre (si tu savais... crybaby.gif)...

La sauvegarde des applications web présente un grand nombre de problèmes... Je pensais notemment aux versions successives, dans la mesure où il peut, à la différence d'un support imprimé, être mis à jour en temps réel. Quelles seront celles de référence ? De plus, pour le problème des applications web dynamiques risque d'être aussi aigu que pour les bases de données voilà quelques années : que faire quand l'applicatif qui permet d'avoir accès aux données devient obsolète ? huh.gif Garder un système ancien dédié ? Avoir un "émulateur" en permettant l'accès ? Vaste débat qui nécessiterait la création d'un centre spécialisé bien plus pointu que ce qui existe aujourd'hui...

Pour le travail collaboratif, je me replaçais dans l'optique de l'eventuel dépot obligatoire des logiciels. De toute façon, il existe une législation spécifique liée aux oeuvres à auteurs multiples...

Ecrit par: Haiken Lundi 08 Janvier 2007 à 21h00
Plus d'infos sur ce sujet :

Il faut l'autorisation de la personne photographiée, sauf dans le cas suivant :

QUOTE
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permet  en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=21
A priori, un jeu n'a pas caractère informatif ou historique, donc ça me paraît compromis...

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