Transmission de droit d'auteur, message transféré à la demande de Thot

pfioouuuuuh ! merci thot pour tous ces éclaircissements.
Pour ceux qui trouvent Thot trop "légaliste" ou "économiste dites vous qu'un avocat "IRL" vous ferait payer fort cher toutes ces infos !

Bon moi j'ai une question. par rapport a un de tes premiers posts :

"Il reste toujours une possibilité. Celle de passer un contrat de création-édition avec une société ou association, qui en échange du droit de diffusion du jeu, vous versera une rémunération. Là, aucun souci, vous aurez juste à déclarer les sommes perçus dans la rubrique BNC de la déclaration d'impôt et c'est tout (pas besoin de déclaration au Centre de Formalités des Entreprises ou de monter une société)."

Ca nous intéresse, on a été contactés dans ce sens. Déjà est ce que c'est compatible avec l'exercice d'une activité salariée, nottament dans un organisme d'état ? si non, avec un mi temps ?
Et sinon, comment se formalise la relation avec l'éditeur ? contractuel ? est on totalement dépossedé ou "dépossedable" de la propriété intellectuelle ? Bon clairement on a répondu non, sans trop réfléchir ni peser les tenants et les aboutissants, mais je me demande si on a pris.

la réponse a peut être été donnée par la suite mais je n'ai pas le temps de tout lire.
si c'est le cas, désolé !

A+ et merci encore.

Merci à YeDo

Ce que je vais te dire pour l'instant sont des généralités puisque je ne suis pas au courant de toute l'affaire et qu'il me faudrai exactement savoir ce qu'on t'a proposé et ce que tu souhaites pour ton jeu.

Je pourrais éventuellement te donner les coordonnées de mon cabinet si tu souhaites une étude plus approfondie de la question.

Aucun problème, tu peux être créateur d'oeuvre de l'esprit, passé un contrat d'édition/diffusion avec une société et en retirer des bénéfices et être salarié à côté de cela.

La bonne décision ?
Je te réponds non tout de suite puisque tu n'y a même pas vraiment réfléchi.
Effectivement, la relation avec l'éditeur passe par un contrat écrit avec lui qui peut être de plusieurs types :

- contrat de cession : transmission exclusive du cédant de l'intégralité des droits patrimoniaux afférents au jeu au cessionnaire. La propriété intellectuelle est cédée, le cédant conservant le droit moral

- contrat de concession : transmission exclusive ou non du concédant d'un ou plusieurs droits patrimoniaux afférents au jeu au concessionnaire.Le concédant conserve la propriété intellectuelle du jeu. Seul un droit d'exploitation est concédé de façon plus ou moins limité)

Ce sont les deux grands types. Il existe aussi des formes "batardes"

- Accord de copropriété de logciel/jeux : auteur et éditeur deviennent tous les deux proprio du jeu (rares)

- contrat de développement spécifique de jeu : dans ce cas de figure, tu livres un jeu à l'éditeur mais reste propriétaire de certains modules (parties du jeu) ou savoir-faire développé pour la création du jeu te permettant ainsi de créer un autre jeu (pour toi ou un autre prestataire) sur les mêmes bases mais pas le même thème.

Le contrat de cession est celui qui te dépossède le plus de tes droits (plus aucun droit patrimoniaux). En contrepartie, l'éditeur te versera une forte rémunération calculé sur le chiffre d'affaire réalisé avec ton jeu.

Voila pour une première réponse

Bonsoir,

Je voulais juste rajouter une toute petite bêtise, mais tout le monde ne le sait peut-être pas

Les droits patrimoniaux sont les droits liés au côté pécunier de l'oeuvre (reproduction, distribution, etc, en gros tout ce qui rapporte).

Les droits moraux sont les droits intangibles, comme le droit de paternité (qui est inaliénable je pense), le droit de divulgation, ou le droit au respect de l'oeuvre, etc.

Je ne suis pas du tout un spécialiste, Thot pourra sans aucun doute donner plus de détails (ou de corrections).

C'est bien l'école quand même

Aucun problème, tu peux être créateur d'oeuvre de l'esprit, passé un contrat d'édition/diffusion avec une société et en retirer des bénéfices et être salarié à côté de cela.

Mmmmmh, il n'y a pas une exception dans le cas des fonctionnaires et assimilés ? Enfin, c'est ce qu'il me semblait me rappeller ?

Aucun problème, tu peux être créateur d'oeuvre de l'esprit, passé un contrat d'édition/diffusion avec une société et en retirer des bénéfices et être salarié à côté de cela.

Ce n'est pas tout a fait vrai, car cela depend de ton contrat de travail. En ce qui me concerne, j'ai une clause d'exclusivite dans mon contrat de travail qui m'empeche d'exercer une seconde activite professionnelle.

Ta clause d'exclusivité dans ton contrat de travail t'interdit certainement d'exercer une autre activité professionnelle salariée, c'est à dire d'avoir avec un autre employeur une relation de travail. Mais cela ne t'interdit de passer un contrat de transmission de droit d'auteur avec une société. Cela n'a rien à voir du tout.