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eleade |
Ecrit le : Mardi 28 Novembre 2006 à 20h28
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![]() Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 13 ![]() |
en parlant des images et si on a le droit de les utiliser ou pas, j'ai bien du mal à comprendre comment ça marche...
avez vous un "truc" pour trouver des images de fantasy et pouvoir les mettre sur votre site légalement ? j'ai tendance à "arranger" ce que je trouve en attendant de pouvoir dessiner moi même ou de trouver un designer, mais ça m'agace de savoir que c po vraiment légal, d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé ![]() comment faire ?! -------------------- Gardienne d'Imaginary, jdr de l'imaginaire en folie...
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Malarki |
Ecrit le : Mardi 28 Novembre 2006 à 20h30
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Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 25 ![]() |
Déjà, si c' est images, des logos qu' une société a fait, il faut que tu leur demande l' accord pour utiliser leur images, sans ca tu ne peux rien faire
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Flamme |
Ecrit le : Mardi 28 Novembre 2006 à 23h07
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![]() Alien ![]() Groupe : Moderateurs Messages : 1431 ![]() |
Hum, alors là, je ne vois vraiment pas où tu as été cherché ça ! En France, nous sommes sous le régime du droit d'auteur... Le fait de déposer un design ou autre n'est qu'une protection supplémentaire. Par contre, si un graphiste tiers bosse pour toi et qu'il n'a pas fait un contrat de cession de droits en bonne et dûe forme, c'est autre chose... -------------------- |
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Malarki |
Ecrit le : Mercredi 29 Novembre 2006 à 09h54
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Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 25 ![]() |
En même temps, la plupart des graphistes font ca pour rendre service donc pourquoi ils mettraient tous des droits d' auteurs sur leurs oeuvres ?
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Flamme |
Ecrit le : Mercredi 29 Novembre 2006 à 12h52
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![]() Alien ![]() Groupe : Moderateurs Messages : 1431 ![]() |
Il ne les METTENT pas, ces droits existent dès lors qu'il y a création... Après, ils peuvent choisir de les faire valoir ou non.
La plupart du temps, ils sont réglo et il n'y a pas de problèmes, surtout dans un domaine non lucratif, mais en cas de succès inattendu (et lucratif) d'un jeu, rien n'empêche que certains veuillent faire valoir leur droit... -------------------- |
eleade |
Ecrit le : Mercredi 29 Novembre 2006 à 22h41
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![]() Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 13 ![]() |
ok merci
![]() connaissez vous des sites qui proposent des images de fantasy "libre de droit" ? -------------------- Gardienne d'Imaginary, jdr de l'imaginaire en folie...
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Grouik |
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 12h26
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Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 27 ![]() |
Dans la DADVSI je pense : maintenant "les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support". Oui, tu lis bien : obligation de dépôt légal. Maintenant tout n'est pas clair : si jusqu'à présent c'était aux éditeurs (audio, vidéo, ...) de faire cette démarche, celà semble peu réaliste pour les logiciels (bien que le législateur n'ait pas modifié la partie du texte sur la responsabilité du dépôt). Reste la notion de "support matériel" qui peut être interprétée différemment (doit-il s'agir d'un support de type CD ou l'utilisation d'un PC connecté à un serveur suffit-il ?). Donc si pas de dépôt légal pour un jeu 100% Web, personne ne viendra t'embêter (ou alors j'aimerais bien voir ça) mais tu es peut-être dans l'illégalité (suivant l'interprétation de "support matériel"). Elle est pas belle la France ? ![]() -------------------- "Personnellement, c'est pas Dieu qui me dérange, c'est son putain de fan club..."
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Flamme |
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 13h40
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![]() Alien ![]() Groupe : Moderateurs Messages : 1431 ![]() |
Comme tu l'as écrit :
A ma connaissance, un travail de graphiste (car c'est de cela dont parlait Eleade) n'est pas soumis à la loi DADVSI... Car c'est de cela qu'on parlait, non ? Au niveau des logiciels, c'est une autre affaire, bien évidemment... Quant au bases de donnée, encore faut-il dissocier le "contenant" et le "contenu", qui relèvent de principes différents... D'ailleurs, encore maintenant, certaines bases de données à caractère scientifique (musées, photothèques...), peut-être pas dans leur codage mais dans leur organisation, relèvent il me semble du droit d'auteur de l'institution créatrice... -------------------- |
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Grouik |
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 14h07
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Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 27 ![]() |
Tu as raison, j'avais lu un peu vite.
Le travail de graphiste n'est pas (directement) concerné par la DADVSI (et c'est logique), mais était déjà soumis au dépôt légal (voir ici). Jusqu'à présent, seuls les "documents graphiques" édités étaient concernés (le Web était épargné). Maintenant, la question se pose avec l'ajout de la DADVSI : si une image est utilisée dans le cadre d'un logiciel (les applis Web sont-elles incluses ?), il me semble qu'elle est considérée comme faisant parti dudit logiciel et est donc maintenant soumise (par ricochet) au dépôt légal. Celà dit, c'est vraiment pour chipoter vu le risque réel (d'autant que je ne suis même pas sûr à 100% de l'interprétation que je fais des textes, c'est une telle usine à gaz). -------------------- "Personnellement, c'est pas Dieu qui me dérange, c'est son putain de fan club..."
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Flamme |
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 15h08
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![]() Alien ![]() Groupe : Moderateurs Messages : 1431 ![]() |
Attention !
![]() ![]() ![]() Il faut qu'il y ait tout de même une notion d'édition et/ou de distribution. Le grand regret de certains responsables du dépôt légal est de ne pas toucher la production "underground", style Fanzines, journaux d'associations... Voir sans doutes aussi sites web et autres webzines. Mais l'obligation légale a ses limites de même que l'idée de distribution éditoriale a les siennes. Peut-on forcer un artiste qui travaille en numérique à déposer son oeuvre à partir du moment où il existe "possibilité" de reproduction plus facile que sur un support "matériel" ? Ca risque d'être très difficile ! En ce qui concerne l'image intégrée dans un logiciel, l'artiste peut sans doute être considéré comme un des multiples auteurs si son travail est effectué pour le logiciel. Mais là le problème se situe au niveau du logiciel, oeuvre globale, pas de l'image en elle-même. Actuellement, la base la plus fiable reste celle du droit d'auteur appliqué à l'image... -------------------- |
Grouik |
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 16h33
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Kid ![]() Groupe : Membre Messages : 27 ![]() |
Le droit d'auteur et le dépôt légal sont bien 2 choses distinctes et disjointes.
Si j'ai laissé entendre une liaison entre les 2 c'est involontaire. Je m'amusais (car à ce niveau d'interprétation de loi c'est un jeu ou un métier) à déterminer la légalité de l'acte de mise à disposition publique d'une oeuvre graphique. Avec le monde informatique actuel, il serait logique que ce soit la BN qui soit en charge de la récupération des applications Web (et donc des graphismes associés) pour conservation (via un aspirateur et avec une politique de mise à jour cohérente et techniquement réaliste) plutôt qu'imposer aux publicateurs, souvent les créateurs eux-même, de s'en charger. Il en a même été question à un moment mais je ne sais pas où ça en est. En l'état actuel, la loi est plutôt irréaliste du point de vue de la définition des responsabilités. Le travail collaboratif ne pose pas de problème particulier puisque le dépot légal est à la charge du responsable de publication, et non des créateurs (ça pose par contre des problèmes de droit d'auteur, mais c'est une autre histoire). -------------------- "Personnellement, c'est pas Dieu qui me dérange, c'est son putain de fan club..."
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Flamme |
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 18h14
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![]() Alien ![]() Groupe : Moderateurs Messages : 1431 ![]() |
Le problème, c'est que la BN repose encore sur une très ancienne structure, avec la vision qui va avec, et ensuite, que si la liaison entre patrimoine et support numérique est théoriquement reconnue, la plupart des organismes patrimoniaux balbutient quant à une politique de mise en oeuvre (si tu savais...
![]() La sauvegarde des applications web présente un grand nombre de problèmes... Je pensais notemment aux versions successives, dans la mesure où il peut, à la différence d'un support imprimé, être mis à jour en temps réel. Quelles seront celles de référence ? De plus, pour le problème des applications web dynamiques risque d'être aussi aigu que pour les bases de données voilà quelques années : que faire quand l'applicatif qui permet d'avoir accès aux données devient obsolète ? ![]() Pour le travail collaboratif, je me replaçais dans l'optique de l'eventuel dépot obligatoire des logiciels. De toute façon, il existe une législation spécifique liée aux oeuvres à auteurs multiples... -------------------- |
Haiken |
Ecrit le : Lundi 08 Janvier 2007 à 21h00
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![]() Ouf ![]() Groupe : Membre Messages : 360 ![]() |
Plus d'infos sur ce sujet : Il faut l'autorisation de la personne photographiée, sauf dans le cas suivant :
-------------------- Association Nainwak, aide & hébergement des jeux web
Le Blog de l'assoc', encore mieux que l'assoc' tomate ! |
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